Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale

S.C Patrimoine Conseil, SARL au capital de 3 776 €

Siège

4 rue de l'Industrie, 38760 Varces-Allières-et-Risset

Immatriculation

RCS Grenoble 909 241 556

Directrice de la publication

Sophie Campins

Contact

07 67 12 12 18 · 04 76 97 36 24 · contact@sc-patrimoineconseil.biz

Statuts réglementés

Courtier en assurance

Immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22002448, vérifiable sur www.orias.fr

Transactions immobilières

Carte professionnelle n° CPI 3801 2022 000 000 014 délivrée par la CCI de Grenoble · garantie financière : à compléter

Responsabilité civile professionnelle

assureur et numéro de contrat

Autorité de contrôle

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Les partenaires avec lesquels le cabinet travaille et la nature de sa rémunération sont précisés dans le document d'entrée en relation remis avant tout conseil.

Conditions de la prestation

Les conditions du premier rendez-vous « Analyse de votre situation » (prix, report, rétractation, formulaire de rétractation) figurent sur la page Conditions de la prestation.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@sc-patrimoineconseil.biz ou au 4 rue de l'Industrie, 38760 Varces-Allières-et-Risset. Nous en accusons réception sous 10 jours ouvrables et y répondons dans un délai de 2 mois au plus.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : SAS CNPM – Médiation – Consommation Développement, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne (medconsodev.eu).

Hébergement

Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur retenu (Cloudflare ou Netlify)

Données personnelles

Le responsable du traitement de vos données est S.C Patrimoine Conseil (coordonnées ci-dessus). Pour toute question : contact@sc-patrimoineconseil.biz.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

• Simulateurs : les calculs se font dans votre navigateur. Les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis.
• Messages et demandes de rappel : identité, coordonnées, objet et message, pour vous répondre (base : notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues).
• Demande de premier rendez-vous : vos objectifs, votre situation familiale, professionnelle, patrimoniale et fiscale, vos coordonnées et votre créneau, pour préparer et réaliser la prestation que vous demandez (base : l'exécution du contrat et les mesures prises à votre demande avant sa conclusion). Nous conservons aussi la trace de votre accord sur les conditions de la prestation et sur l'utilisation de vos informations.
• Paiement de la prestation : il est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires complètes. À confirmer à l'ouverture du paiement en ligne (Stripe).
• Obligations légales : si vous devenez client, nous vérifions votre identité et l'origine des fonds (lutte contre le blanchiment des capitaux) et conservons les éléments de notre devoir de conseil.

Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de ces informations. Elles ne sont jamais vendues.

Qui y a accès

• Les seules personnes du cabinet chargées de votre demande.
• Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Google (messagerie, agenda de réservation, tableau de suivi des demandes, via Google Workspace) ; Stripe (paiement en ligne, à l'ouverture du service) ; l'hébergeur du site.
• Les partenaires (assureurs, notaires, avocats…) uniquement si vous décidez de mettre en place une solution avec eux, et pour ce seul besoin.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Combien de temps

• Demandes sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
• Clients : pendant toute la relation, puis 5 ans après sa fin (durée imposée par la lutte contre le blanchiment des capitaux).
• Factures et pièces comptables : 10 ans.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur utilisation, ou en demander une copie dans un format courant (portabilité). Écrivez-nous à contact@sc-patrimoineconseil.biz : nous vous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Si un outil de ce type est ajouté, un bandeau vous demandera votre accord au préalable.

L'agenda de réservation de la page « Premier rendez-vous » est fourni par Google. Il ne s'affiche que lorsque vous ouvrez l'étape « Votre rendez-vous ». Google peut alors utiliser des cookies nécessaires à la réservation, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com). Si vous préférez, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 07 67 12 12 18.

Simulations

Les simulations sont fournies à titre illustratif, sur la base de la législation en vigueur et des hypothèses affichées. Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre de souscription.